JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 19

Article 19

L'intitulé du titre VI du même décret est ainsi rédigé :
« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement ».


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Version 1

L'intitulé du titre VI du même décret est ainsi rédigé :

« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement ».