Article 19
L'intitulé du titre VI du même décret est ainsi rédigé :
« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement ».
1 version
L'intitulé du titre VI du même décret est ainsi rédigé :
« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement ».
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L'intitulé du titre VI du même décret est ainsi rédigé :
« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement ».