JORF n°91 du 19 avril 2005

Article 15

Article 15

Le premier alinéa de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 41. - L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et les membres de sa famille aux conditions suivantes : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 41. - L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et les membres de sa famille aux conditions suivantes : ».