A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 43 (M) : Voyages en classe affaires pour les chefs de postes
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et mise à jour terminologique
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et mise à jour terminologique
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986art. 43 (M)