A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D3121-33 (M) : Référentiel national de réduction des risques pour usagers de drogue
- Code de la santé publiqueart. D3121-33 (M)
Décret n°2005-347 du 14 avril 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D3121-33 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D3121-33 (M)
Source : Légifrance