Décret n°2005-347 du 14 avril 2005

Article 1

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En vigueur depuis le 15 avril 2005

En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique (Centres d'accueil pour usagers de drogue : missions et financement), est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005