En vigueur depuis le 15 avril 2005
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du
code de la santé publique
(dispositions réglementaires) est abrogée.
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En vigueur depuis le 15 avril 2005
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2005
Source : Légifrance