Décret n°2005-346 du 14 avril 2005

Article 2

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Article 2

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du

code de la santé publique

(dispositions réglementaires) est abrogée.

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En vigueur depuis le 15 avril 2005

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.

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