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Décret n°2005-321 du 4 avril 2005

modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

En vigueur depuis le 6 avril 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2005

Décret n°2005-321 du 4 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6