A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 2 (Ab)
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modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 9 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-293 du 21 avril 1975art. 10-1 (Ab)
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En vigueur depuis le 6 avril 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2005