Décret n°2005-320 du 30 mars 2005

Article 6

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Article 6

Le II de l'article R. 223-8 du code de la route (Récupération de points après un stage) est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans. »

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Le II de l'article R. 223-8 du code de la route (Récupération de points après un stage) est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique effectuée en application des mêmes dispositions, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans. »

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