A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D5121-65 (V) : Frais d'autorisation pour les médicaments homéopathiques
→ Version 2 : Précision des conditions de modification des autorisations
→ Version 2 : Précision des conditions de modification des autorisations
- Code de la santé publiqueart. D5121-65 (V)