Créé le 1 janvier 2004
Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'allocation de responsabilité et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés en conséquence.