Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

Article 5

Créé le 1 janvier 2004

L'allocation de responsabilité et de résultats est exclusive de :
  • l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale instituée par le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 ;
  • l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

L'allocation de responsabilité et de résultats est exclusive de :

l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale instituée par le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 ;

l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.