Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

Article 5

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Article 5

L'allocation de responsabilité et de résultats est exclusive de :

-l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale instituée par le

décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004

;

-l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

.

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