Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
  • des responsabilités liées au poste occupé ;
  • de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

des responsabilités liées au poste occupé ;

de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.