En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
- des responsabilités liées au poste occupé ;
- de la manière de servir.
Ces deux critères peuvent se cumuler.
Décret n°2005-297 du 31 mars 2005
Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
des responsabilités liées au poste occupé ;
de la manière de servir.
Ces deux critères peuvent se cumuler.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
Ces deux critères peuvent se cumuler.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance