Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

des responsabilités liées au poste occupé ;

de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

  • des responsabilités liées au poste occupé ;
  • de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance