A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. D213-29 (M) : Consultation de la région pour les transports scolairesCode de l'éducationart. D213-30 (M) : Consultation de la région pour les transports scolaires
- Code de l'éducationart. D213-29 (M)
- Code de l'éducationart. D213-30 (M)