Décret n°2005-261 du 21 mars 2005

Article 10

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Article 10

Les articles

D. 4233-1

(

Élection des représentants des pharmaciens

)

Art. D.4233-1

Élection des représentants des pharmaciens

Les pharmaciens élisent leurs représentants par vote, avec des règles spéciales pour certaines régions.

à

D. 4233-27

(

Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer

)

Art. D.4233-27

Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer

Les représentants des pharmaciens d'outre-mer au conseil national sont élus par correspondance ou en ligne, avec des règles spécifiques pour les candidatures et le vote.

du

code de la santé publique

sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2005

Les articles D. 4233-1 (Élection des représentants des pharmaciens) à D. 4233-27 (Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer) du code de la santé publique sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2005

Source : Légifrance