Les articles
D. 4233-1
(
Élection des représentants des pharmaciens
)
Art. D.4233-1
Élection des représentants des pharmaciens
Les pharmaciens élisent leurs représentants par vote, avec des règles spéciales pour certaines régions.
à
D. 4233-27
(
Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer
)
Art. D.4233-27
Élection des représentants des pharmaciens d'outre-mer
Les représentants des pharmaciens d'outre-mer au conseil national sont élus par correspondance ou en ligne, avec des règles spécifiques pour les candidatures et le vote.
du
code de la santé publique
sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna.
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