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Décret n°2005-254 du 18 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux marchés passés par les personnes mentionnées à l'

article 1er de la loi du 11 décembre 1992 susvisée

.

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Créé le 19 mars 2005 · Abrogé le 22 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les marchés publics

Résumé. Ce décret précise les règles pour passer des contrats de fournitures, travaux et services au-dessus d'un certain montant.

Le présent décret s'applique aux marchés passés par les personnes mentionnées à l'article 1er de la loi du 11 décembre 1992 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2005 au vendredi 21 octobre 2005

Source : Légifrance