Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Décret n°93-990 du 3 août 1993
Créé le 22 octobre 2005
Sont abrogés :
- le 2° de l'article 13, le 3° et le b du 4° de l'article 18 du décret n° 84
- le 2° de l'article 13, le 3° et le b du 4° de l'article 18 du décret n° 84
- 74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
- le décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications ;
- le décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés.