En vigueur depuis le 13 janvier 2005
Le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.
Décret n°2005-21 du 6 janvier 2005
Le
décret n° 59-310 du 14 février 1959
relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 janvier 2005
Le décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2005
Source : Légifrance