Décret n°2005-200 du 28 février 2005

Article 4

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Article 4

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

  • une direction de la technique et de l'innovation ;
  • une direction des opérations ;
  • une direction de la stratégie et des ressources ;
  • une direction de la sécurité ;
  • un cabinet.

L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 1 mars 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

  • une direction de la technique et de l'innovation ;
  • une direction des opérations ;
  • une direction de la stratégie et des ressources ;
  • une direction de la sécurité ;
  • un cabinet.

L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Source : Légifrance