Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne
Résumé La direction des services de la navigation aérienne est réorganisée avec de nouvelles divisions spécialisées.
L'article 4 du décret du 28 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La direction des services de la navigation aérienne comprend :
«-une direction de la technique et de l'innovation ;
«-une direction des opérations ;
«-une direction de la stratégie et des ressources ;
«-une direction de la sécurité ;
«-un cabinet.
« L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
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