Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des services de la navigation aérienne
Résumé. La direction des services de la navigation aérienne est réorganisée avec cinq directions et un cabinet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-200 du 28 février 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-200 du 28 février 2005Art. 4