En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Décret n°2005-200 du 28 février 2005
Le
décret n° 61-141 du 4 février 1961
relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005
Source : Légifrance