Décret n°2005-182 du 24 février 2005

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
art. 305 D (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
art. 305 E (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
art. 305 F (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

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