En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
Le
décret du 8 octobre 1987 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
10
du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance