A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 3 (M) → Version 2 : Redéfinition des missions de l'Ecole nationale des chartes
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 3 (M)
Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 3 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987art. 3 (M)
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