Article 41
L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« TITRE V
« DES FORMATIONS INTERNATIONALES »
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Article 41
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L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« TITRE V
« DES FORMATIONS INTERNATIONALES »