JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 45

Article 45

L'article 60 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

L'article 60 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les arrêtés du ministre chargé de la fonction publique prévus aux articles 2, 3, 4, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »