JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 42

Article 42

L'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 57. - L'école peut admettre des ressortissants étrangers à participer à des cycles d'études ou de perfectionnement ou à des stages organisés en France ou à l'étranger.
L'inscription dans ces cycles internationaux peut être subordonnée à l'acquittement de frais de scolarité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »


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Version 1

L'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57. - L'école peut admettre des ressortissants étrangers à participer à des cycles d'études ou de perfectionnement ou à des stages organisés en France ou à l'étranger.

L'inscription dans ces cycles internationaux peut être subordonnée à l'acquittement de frais de scolarité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »