Décret n°2005-1716 du 28 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2005

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.

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cite  Code rural R121-13 à R121-16

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