JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 8

Article 8

La section II du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est modifiée comme suit :
I. - Dans l'intitulé de la section, les mots : « le Conseil supérieur de l'élevage, » sont supprimés.
II. - La sous-section 3 comportant l'article R. 653-153 est abrogée.


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Version 1

La section II du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est modifiée comme suit :

I. - Dans l'intitulé de la section, les mots : « le Conseil supérieur de l'élevage, » sont supprimés.

II. - La sous-section 3 comportant l'article R. 653-153 est abrogée.