Abrogé par Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 1
Créé le 27 décembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2008
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Affiliation automatique à la caisse de retraite RATP
Les agents du cadre permanent, les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et leurs ayants droit sont affiliés de plein droit à la caisse mentionnée à l'article 1er.