Décret n°2005-1631 du 26 décembre 2005

Article 2

Annulé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006

Dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis des comités techniques paritaires académiques, fixent :
1° Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ;
2° Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, ainsi que la liste nominative des agents y exerçant leurs fonctions.

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Annulé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008