I. - Dans le même décret :

1. L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier. Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger. » ;

2. L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre II. Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger. » ;

3. L'intitulé du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. Listes électorales consulaires. » ;

4. L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IV. Information des électeurs. ».

II. - Les articles 3, 4, 6 à 8, 29, 46 à 48 et 52 du même décret sont modifiés comme suit :

1. Aux articles 3 et 4, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée. » ;

2. A l'article 6, les mots : « le Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « l'assemblée » ;

3. A l'article 7 :

a) Les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;

b) Les mots : « chefs de postes diplomatiques et consulaires » sont remplacés par les mots : « ambassadeurs et chefs de poste consulaire » ;

c) Les mots : « ressortissants français » sont remplacés par le mot : « Français » ;

4. A l'article 8 :

a) Les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;

b) Les mots : « chefs de postes diplomatiques ou consulaires » sont remplacés par les mots : « ambassadeurs et chefs de poste consulaire. » ;

c) Les mots : « le chef de poste diplomatique » sont remplacés par les mots : « l'ambassadeur » ;

5. A l'article 29 :

a) Les mots : « la mission diplomatique » sont remplacés par les mots : « l'ambassade » ;

b) Les mots : « aux postes diplomatiques et consulaires concernés » sont remplacés par les mots : « aux ambassades et aux postes consulaires concernés » ;

6. A l'article 46, les mots : « du Conseil supérieur des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée » ;

7. Aux articles 47 et 48, les mots : « des réunions de l'assemblée plénière, du bureau permanent » sont remplacés par les mots : « des sessions de l'assemblée, des réunions du bureau » ;

8. A l'article 52, les mots : « aux réunions du conseil ou » sont remplacés par les mots : « aux sessions de l'assemblée ou aux réunions. »