JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 11

Article 11

Le quatrième alinéa de l'article 30 du même décret est ainsi modifié :
« Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer, à l'encre noire, un emblème sur ses bulletins de vote ainsi que la mention : "Bulletin de vote. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 30 du même décret est ainsi modifié :

« Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer, à l'encre noire, un emblème sur ses bulletins de vote ainsi que la mention : "Bulletin de vote. »