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Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

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Section 1

Etablissement et révision des listes électorales consulaires

1 — 7

JORF n°298 du 23 décembre 2005

Chapitre Ier : Listes électorales consulaires

Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires

Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires

Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires

Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale