Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret va entrer en vigueur le 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance