Abrogé1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret va entrer en vigueur le 1er janvier 2006.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2006.