Décret n°2005-1603 du 19 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le montant des attributions individuelles et de l'indemnité spéciale tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut dépasser le double du taux moyen défini à l'article précédent.

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Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 mars 2021

Le montant des attributions individuelles et de l'indemnité spéciale tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut dépasser le double du taux moyen défini à l'article précédent.

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En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance