Décret n°2005-1602 du 19 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le montant des attributions individuelles de l'indemnité forfaitaire de fonction tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut dépasser le double du taux moyen défini à l'article précédent.

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Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 mars 2021

Le montant des attributions individuelles de l'indemnité forfaitaire de fonction tient compte de l'importance et de la valeur des services rendus ainsi que des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice des fonctions. Il ne peut dépasser le double du taux moyen défini à l'article précédent.

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En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance