Décret n°2005-1569 du 15 décembre 2005

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 8 (Ab)
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 9 (Ab)
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 11 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 10 (VT)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000art. 8 (Ab)Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000art. 9 (Ab)Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000art. 11 (Ab)
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 8 (Ab)
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 9 (Ab)
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 11 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000art. 10 (VT) → Version 3
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
art. 10 (VT)

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