I. - L'intitulé du titre III du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III : Fonctionnement de la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils ».

II. - Les articles 8, 9 et 11 du décret du 14 décembre 2000 susvisé sont abrogés.