Il est créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé du travail. Son siège est à Marcy-l'Etoile.

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :
a) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;
b) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
c) La mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération, notamment internationales, avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.