A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 15-1 (V) : Gestion financière et comptable d'un centre
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 15-1 (V)
Décret n°2005-1524 du 8 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 15-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 15-1 (V)
Source : Légifrance