A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 10 (V) : Rôle du directeur général dans un centre de recherche
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur général
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur général
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984art. 10 (V)