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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE

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Article 8

JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 7

Article 7

A l'article 7 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.

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A l'article 7 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.