Article 8
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
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JORF n°286 du 9 décembre 2005
Article 8
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Version 1
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.