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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE

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Article 5

JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.