JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des agents techniques de laboratoire comprend un seul grade. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des agents techniques de laboratoire comprend un seul grade. »