A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4433-3 (V) : Schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer
→ Version 2 : Précision des participants à la commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional
→ Version 2 : Précision des participants à la commission d'élaboration du schéma d'aménagement régional
- Code général des collectivités territorialesart. R4433-3 (V)