Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1184 du 15 novembre 2019 - art. 5 (VD)
Créé le 3 décembre 2005
Le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 modifié portant organisation comptable des établissements pénitentiaires est abrogé.
Décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du samedi 3 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2019
Le décret n° 57-1409 du 31 décembre 1957 modifié portant organisation comptable des établissements pénitentiaires est abrogé.