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Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957
ORGANISATION COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
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COMPTABILITE BUDGETAIRE DE L'ETAT.
COMPTABILITE AUTONOME DES ETABLISSEMENTS.
COMPTABILITE DU COMPTE DE COMMERCE "REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES".
COMPTABILITE ANNEXE DES ATELIERS DE LA REGIE INDUSTRIELLE.
JUSTIFICATION DES OPERATIONS.
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957
Modifié parDécret n°84-675 du 17 juillet 1984