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Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957
COMPTABILITE BUDGETAIRE DE L'ETAT.
COMPTABILITE AUTONOME DES ETABLISSEMENTS.
COMPTABILITE DU COMPTE DE COMMERCE "REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES".
COMPTABILITE ANNEXE DES ATELIERS DE LA REGIE INDUSTRIELLE.
JUSTIFICATION DES OPERATIONS.
Décret n°57-1409 du 31 décembre 1957
Modifié parDécret n°84-675 du 17 juillet 1984