Décret n°2005-1471 du 23 novembre 2005

Article 1

Créé le 30 novembre 2005

Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2005