La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.

La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ces tableaux donnent respectivement :

- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

La population des communes de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :

- population municipale (colonne f) ;

- population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ces tableaux donnent respectivement :

- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ces tableaux donnent respectivement :

- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).

Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.