JORF n°271 du 22 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-1436 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1)
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
- Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société GR1 et les groupements d'intérêt économique FTVI et Lesite.tv
- Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 18 novembre 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Electricité de France
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2004
- Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique
- Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver
- Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 9 novembre 2005 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
- Décision du 27 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-12 du 17 novembre 2005 relatif à l'ouverture minoritaire du capital d'Electricité de France
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu n° 171 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 170 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 n° 76 et du Loto Foot 15 n° 62
- Résultats des tirages du Loto n° 93 du samedi 19 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle